Trêve hivernale des expulsions locatives: l'occasion de...

L’occasion de rappeler qu’en en 2008, il y a eu plus de 11 000 expulsions avec le concours de la force publique.

L’occasion de rappeler que plus d’1,8 millions de foyers ont du mal à payer leur loyer, chiffre qui va sans doute augmenter avec les conséquences de la crise.

L’occasion de rappeler que, si le parc de logements sociaux ne cesse d’augmenter, le chiffre de la construction neuve est au niveau de 1998 (moins de 300 000 logements neufs en 2008).

L’occasion de rappeler que le secrétariat d’Etat au logement n’est aujourd’hui qu’un poste d’opérette : un petit maroquin pour un secteur fondamental en crise, un titulaire arrivé là par hasard*, un budget en baisse de plus de 350 millions d’euros par rapport à l’année dernière.

L’occasion de rappeler que la loi sur le Droit au Logement Opposable n’est qu’un mode d’attribution et en rien une occasion de créer plus de logements : 7 250 foyers, dont 6 500 en Ile de France, déclarés prioritaires attendent toujours.

L’occasion de rappeler que ceux des Députés de droite, qui sont également Conseillers de Paris, ont fait voter à l’Assemblée Nationale un bouclier logement pour leurs amis les plus riches en plafonnant le surloyer de solidarité à 20 euros du m².

L’occasion de rappeler que 13 chantiers de logements sociaux sont en cours dans le 3e arrondissement…



* je mesure bien mes mots car généralement en France les titulaires du poste étaient reconnus dans leur compétence par leurs pairs avant leur nomination.

Jeudi Noir occupe un hôtel particulier vide dans le centre de Paris!

Message de soutien adressé ce jour à Jeudi Noir:

C'est encore une fois non sans malice que j'ai appris votre entrée dans cet Hôtel particulier du 4ème ardt qui a vu naître la Marquise de Sévigné!

2000 m² vides en plein coeur de Paris et ce certainement depuis 35 ans! Quelle honte...

Quelle honte alors qu'il existe plusieurs aides pour les propriétaires afin qu'ils rénovent leur bien immobilier, alors qu'il existe plusieurs dispositifs pour rendre plus facile la location, alors que la Ville de Paris est prête à se mettre à la table des négociations pour discuter des possibilités d'acquisition de tout ou partie d'un tel bien pour en faire du logement social afin d'atteindre son objectif de 40000 appartements en plus d'ici 2014...

Certains vous diront qu'on ne peut faire du logement social en plein coeur de Paris, que cela coûte trop cher, que cela n'est pas possible... Il faut leur rappeler qu'à 200m le 50, rue des Tournelles, un autre hôtel particulier du 18e siècle, accueille des logements sociaux de la SGIM, qu'à 400m, 75 logements sociaux ont été livrés, dans l'ancienne cour du Consulat de Venise, par la SAGECO il y a un peu plus d'un an... Cela, grâce à la volonté politique de la Ville de Paris! Et tous, conventionnés selon la loi SRU, donc de 5 à 12 euros du m², et tous attribués en transparence sous conditions de ressources afin de permettre aux foyers les plus modestes, aux classes moyennes et aux jeunes de rester vivre dans le centre de Paris.

Nous continuons d'ailleurs de nous mobiliser pour atteindre notre objectif en ayant aujourd'hui 13 chantiers en cours dans le 3e arrondissement pour du logement social!

En tant que Conseiller de Paris, élu du Marais, en charge du logement dans le 3e ardt, je souhaite vivement que la propriétaire de cet hôtel particulier puisse revenir à un certain sens de la responsabilité qui la ferait se mettre à la table des négociations avec la Ville de Paris pour envisager une cession afin d'y faire du logement social.

Je suis certain que, comme la dit la Marquise de Sévigné dans une lettre du 31 Juillet 1680, "elle sera ravie que, tout en riant, nous la défassions d'un tel embarras".


Nous avons déjà accueilli Jeudi Noir dans le 3e ardt. Souvenirs, Souvenirs...

Au nom d’une certaine idée de la France…

L’expulsion des 3 Afghans m’a choqué, comme sans doute beaucoup d’entre vous.

Car c’est la tradition d’accueil et d’asile de la France qui a ainsi été remise en cause. Reconduire ces trois jeunes hommes en Afghanistan revient à les renvoyer vers un pays où ils peuvent légitimement craindre pour leur vie et leur intégrité physique. C’est la première fois que la France n’honore pas ce qu’elle a su faire de mieux dans l’histoire : la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Je pensais avoir vu à quel point le gouvernement actuel pouvait être cynique en durcissant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, en accentuant la chasse aux personnes en situation irrégulière en allant même jusqu’à arrêter devant les écoles et expulser des familles présentes chez nous depuis fort longtemps, intégrées et s’acquittant comme chaque citoyen de ses impôts.

Devant rien ce gouvernement ne recule.

Même le cynisme ne l’arrête pas. En posant la question de la définition de l’identité nationale, notre Ministre de l’Immigration cherche à figer le modèle du « bon Français », à dire comment il doit être, s’il veut être digne d’être respecté chez lui. Je refuse cela. Tout comme je refuse les fichages intempestifs et les tests ADN sécuritaires.

Au nom d’une certaine idée de l’individu et de la nation. Car je pense que l’individu et la nation ne sont pas des réalités figées, que l’histoire et ses mouvements les font évoluer jour après jour. Poser cette question de l’identité nationale, c’est vouloir stigmatiser celles et ceux qui arrivent ou qui sont déjà installés sur le territoire français, qui, dans un mouvement que Paris connaît depuis des siècles, apportent leur diversité et contribuent à faire la richesse de notre pays et de l’Europe.

L’identité nationale se construit mais ne se définit pas.

Rencontre avec Jean-Yves Mano pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat

Pierre Aidenbaum, le maire du 3ème ardt, et moi-même avons été reçus aujourd’hui par Jean-Yves Mano, Adjoint au Maire de Paris chargé du Logement. Cette visite s’inscrivait dans la concertation que la Ville de Paris doit mener avec tous les acteurs de la production du logement social dans le cadre de la réalisation de son Plan Local de l’Habitat.

Comme je l’ai expliqué il y a quelques jours, ce Plan Local de l’Habitat a pour objectif de fixer la stratégie de la Ville pour atteindre les objectifs de la loi SRU d’ici 2014 sans attendre 2020.

Cette visite a été très enrichissante et a permis de bien cerner les spécificités démographiques, urbaines, sociales et économiques de notre arrondissement. Quelques éléments…

… sur la population : après une forte baisse de 1975 à 1999 (-19%), nous connaissons un retournement de la situation avec une hausse de 1,4% pour la première fois sur la période 1999-2006. Environ un habitant sur deux du 3e arrondissement est un cadre.

… sur la mixité habitat/économie : même mouvement que pour la population mais sur des périodes différentes, baisse de 35% de 1989 à 2003 et retournement avec une hausse de 5,4% de 2003 à 2007, avec une forte baisse des commerces de gros et une très forte augmentation des commerces de prêt-à-porter.

… sur la structure démographique : 56,6% de célibataires, 20,3% de familles avec enfants (dont une forte présence de familles monoparentales), 24% de foyers sans enfant, 41% de jeunes adultes de 20 à 39 ans.

… sur la nature du bâti : 25346 logements, 78% de résidences principales (85% sur Paris), prédominance du F2 et du petit F3, 3,1% de logements vacants selon les impôts.

… sur les comportements « durables » : 56,5% des logements chauffés individuellement avec des radiateurs électriques, beaucoup d’effort à faire ! Nous avons donc visé juste avec notre combat pour une OPAH Développement Durable !

Nous avons pu attirer l’attention de Jean-Yves Mano sur trois éléments qui nous tiennent à cœur :

- la nécessité de faire du logement social dans le diffus. En effet, le nombre de monopropriétés devient très faible dans notre arrondissement. Les dispositions du PLU ne s’appliquent que sur un petit tiers du 3ème, le reste étant géré par le PSMV. Il faut donc penser à produire dans le diffus. Mais à produire intelligemment. Nous ne sommes pas là pour acquérir un logement par ci, par là. Cela serait économiquement ingérable (imaginez un instant la gestion locative après) et politiquement incongru (nous ne sommes pas là pour empêcher un jeune couple de vendre leur premier studio pour se racheter un F2 ou un F3). Cependant, nous devons pouvoir nous porter acquéreur quand un copropriétaire majoritaire décide de vendre une partie importante d’un immeuble. Pour cela, il faut faire une étude et répertorier les immeubles avec copro majoritaires. Cela était demandé dans le vœu que j’ai fait voter lors de notre dernier Conseil d’arrondissement, c’est aujourd’hui en cours !

- la nécessité de faire du logement accessible pour les personnes âgées. Le 3ème arrondissement est celui du centre de Paris où habitent le plus de séniors : plus de 5000. Mais c’est également celui qui comporte le plus d’immeubles sans ascenseur donc avec des étages inaccessibles. Pour beaucoup de nos séniors, c’est être condamné à l’exclusion ou à quitter le 3ème. Il faut donc développer l’accessibilité via des ascenseurs dans les immeubles sociaux. Nous avons également discuté de mon projet « réseau logements personnes âgées interG » (mobilisation des bailleurs sociaux pour réserver et adapter des logements pour séniors avec plateformes de services). Bonne réception, possible soutien, affaire à suivre quand le tour de table de tous nos partenaires potentiels sera fait !

- la nécessité d’affiner la politique de conventionnement des logements dans le 3e ardt. Le 3eme comporte un parc social composé de logements dit PLI ou LLI (1) et de logements dit SRU (composés de 862 logements et de trois catégories PLAI (2), PLUS et PLS (3). Ces derniers correspondent aux besoins de 74% des Parisiens. Pierre Aidenbaum et moi-même nourrissons une crainte. Une bonne partie des logements PLI et LLI sont conventionnés en PLAI ou PLUS à leur libération. Ce qui est une bonne chose car cela nous permet de palier aux faibles opportunités foncières pour la construction de nouveaux logements et en même temps de mettre en adéquation notre parc avec la réalité sociale. Une part non négligeable de logements reste en PLI et LLI et sont tout de même attribués à des demandeurs qui en ont aussi besoin. Cependant, force est de constater que nous avons beaucoup produit de logements PLAI et PLUS et peu de PLS. Il faut faire attention à ce que cela ne soit pas les classes moyennes les moins modestes mais tout autant touchées par la crise du logement qui en pâtissent. Il y a donc un intérêt à se pencher sur l’état de notre parc social afin d’être toujours au plus près de la réalité sociale de Paris et de notre arrondissement.

Un rendez-vous passionnant et plein d’enjeux. Car si notre objectif est de doter Paris de 40000 logements sociaux supplémentaires d’ici 2014 pour atteindre les recommandations de la loi SRU, Pierre Aidenbaum et moi souhaitons vraiment que le 3e puisse y prendre toute sa part.

Comme toujours (4), c’est un Jean-Yves Mano intransigeant sur nos objectifs pour le logement social, brillant sur les analyses sociales et économiques de nos arrondissements, et ouvert sur les projets et ambitions portés par les équipes municipales.


(1)340 environ réservés pour la Ville, le moins cher du plus cher, 16 euros du m²
(2)le moins cher du moins cher, 5 euros du m²
(3)le plus cher du moins cher, 12 euros du m²
(4)j'avoue avoir été son chef de cabinet pendant les deux dernières années de la précédente mandature ;)

Plus d'informations sur les planchers et plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social? cliquez ici

Flash Infos - Compte Rendus de Mandat - Situation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Juste pour vous rappeler que la Maison départementale des personnes handicapées a été créée en 2006 pour répondre aux obligations d'accessibilité universelle définies par la loi du 11 février 2005.

Ce G.I.E. est financé à deux tiers par l'Etat et un tiers par le Département, avec un budget global de 10,165 millions d’euros, budget composé et de crédits de fonctionnement et de mises à disposition de personnels.

Le bon fonctionnement de cette M.D.P.H. est capital car elle est un véritable guichet unique traitant 71.000 demandes par an, accueillant 130 personnes par jour, recevant 450 appels téléphoniques et employant à peu près 150 personnes.

Sa mission, vous vous en doutez, est fondamentale car elle assure en particulier la reconnaissance du statut de personne en situation de handicap pour les adultes à travers la fameuse R.Q.T.H., la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, et pour les enfants, ce qui leur permet d'avoir accès aux A.V.S., quand l'Etat débloque les fonds pour réussir à les employer.

Cependant, depuis quelque temps, force est de constater que les personnes en situation de handicap reviennent vers nous, élus locaux, dans les arrondissements, pour se plaindre de plusieurs dysfonctionnements de cette M.D.P.H. - modification et réduction des horaires d’ouverture, baisse de la prise d’appels, lenteur de traitement.

Que se passe-t-il, Madame la Maire ? Je crois qu'il est important d'informer la représentation parisienne des raisons véritables et objectives qui empêchent la M.D.P.H. de bien fonctionner.

Flash Infos - Compte Rendus de Mandat - Deux sujets d'importance pour le 3ème au Conseil de Paris

Deux sujets importants pour le 3ème ardt ont été mis à l’ordre du jour du Conseil de Paris : deux délibérations actant la victoire de la Mairie de Paris et du 3ème contre les ventes à la découpe au 108 rue Vieille du Temple et au 7-9 rue des Arquebusiers ainsi qu’un vœu sur la situation d’insécurité et les nombreuses nuisances de la place Bernard Lazare. Je me suis exprimé sur les délibérations et Pierre Aidenbaum a présenté le vœu auquel le Préfet a répondu. Voici les retranscriptions de tout cela…

108, rue Vieille du Temple et 7-9 rue des Arquebusiers

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Je vous remercie.
Je tenais à intervenir sur ces deux délibérations car ces deux délibérations sonnent, dans le 3e arrondissement, la fin d'un long combat mené par la Mairie de Paris et la Mairie du 3e arrondissement, sans oublier les locataires de deux immeubles vendus à la découpe, rue des Arquebusiers et rue Vieille du Temple.

Pour comprendre l'intérêt de ces deux délibérations qui, somme toute, concernent, finalement, peu de logements, 16 logements, il faut se rappeler qu'avant 2006, les locataires étaient beaucoup moins protéger dans leur baux qu’ils ne le sont aujourd'hui.

C'est donc, à l'époque, une trentaine de foyers, qui, du jour au lendemain, on reçut l'ordre d'aller finir leur vie ailleurs, sans tenir compte des liens de la famille, de leur vie qu'ils avaient réussi à mener et à construire dans le 3e arrondissement.
On se souvient à l'époque de l'émotion que cela avait engagée puisque de nombreuses télés s'étaient déplacées. La Mairie de Paris et la mairie du 3e arrondissement avaient soutenu les collectifs des vendus à la découpe à cette époque. Et du coup, un bras de fer avait été instauré entre la Ville de Paris et les propriétaires de ces deux adresses via différents outils, en particulier l’outil de la préemption que nous avons constamment utilisé à chaque fois que des ventes étaient en cours, de manière à inciter les propriétaires à venir discuter avec la Mairie de Paris pour essayer de trouver une solution à l'amiable.

Aujourd'hui, c’est chose faite puisque nous avons trouvé un accord qui se résume en deux branches : une proposition de rachat pour les locataires occupant ces appartements à un prix très abordable par rapport au marché pratiqué habituellement dans le centre de Paris et, au cas où le rachat était impossible par les locataires occupants, le rachat par la R.I.V.P. aussi, bien évidemment, à un tarif compatible avec les prix du financement du logement social.

C'est donc aujourd'hui deux délibérations qui consacrent l'entrée dans le parc de logement social de 16 logements, 16 foyers qui pourront, du coup, rester vivre dans le 3e arrondissement, mais puisque bien évidemment la Ville de Paris rachète des logements et non des locataires, nous sommes très fiers de dire que ces logements pourront directement être réattribués par la suite, dès qu’ils seront libérés par les locataires en place.

J'aimerais ajouter que cette délibération, Monsieur le maire, montre que la Ville de Paris peut faire du logement social dans le diffus, à partir du moment où la quantité de logements envisagés permet une gestion aisée et compatible avec le logement social. Je tiens en même temps ici, bien évidemment, à me faire l'écho du remerciement de ces locataires qui avaient été, à un moment donné, totalement laissés à l'abandon par la loi et qui ont trouvé en la Mairie de Paris un véritable soutien.

Place Bernard Lazare

Texte du Vœu présenté par Pierre Aidenbaum

" Considérant la permanence de regroupements de personnes causant des incivilités et des nuisances sur la Place Bernard Lazare et ses alentours,
Considérant les agressions physiques dont ont été victimes des riverains,
Considérant le trafic et l’usage de drogue avérés sur ce périmètre,
Considérant que le dernier week-end de septembre a connu un pic de violence jusqu’alors inégalé et inconnu dans le 3ème, mettant en cause une cinquantaine de jeunes adultes armés, pour certains, de barres de fer,
Considérant que la situation de la Place Bernard Lazare s’est profondément dégradée et qu’un palier a été franchi dans l’escalade de la violence,
Considérant l’inquiétude des riverains et leur émotion bien légitime,
Considérant que les effectifs de police du 3ème arrondissement semblent insuffisants, tendant même à diminuer, impuissants à mener en ces conditions une action pérenne permettant un retour à la normale de la situation,

Sur proposition de Pierre Aidenbaum et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que le Préfet de Police de Paris mobilise tous les moyens à la hauteur de cette situation afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des parisiens, et particulièrement en terme d’effectifs de police dans le 3ème arrondissement."

Réponse du Préfet

Il est exact que le 27 septembre dernier vers 18 heures, une rixe entre groupes rivaux de jeunes individus munis d’armes par destination, a eu lieu rue Montgolfier. Un jeune âgé de 18 ans, non connu préalablement des services de police, a été légèrement blessé au cours de cet affrontement.

Le même soir, un peu plus tard, les policiers, vigilants, surprenaient ce qui était vraisemblablement l’un de ces groupes vers 21 h 30 mais la vingtaine d’individus prenaient immédiatement la fuite.

De nouvelles bagarres pouvant être liées aux précédentes, étaient constatées le lendemain vers 19 h dans le 10e arrondissement. Un individu était blessé à la tête et d’autres armes par destination, telles que des béquilles et des barres de fer trouvées dans les rues avoisinantes.

En l’absence d’images, les policiers d’investigation poursuivent les recherches sur la base d’indices laissés sur place. On peut souhaiter que les fichiers de police permettent de trouver, par regroupement de traces, des pistes d’enquête sérieuse.

Le regroupement d’individus agressifs place Bernard Lazare, et dans une mesure moindre, aux abords de la mairie du 3e, est un phénomène sporadique signalé depuis cinq ans.

Ce regroupement est pris en compte à titre prioritaire par le commissariat de l’arrondissement, aussi bien par la police de quartier que par la brigade anti-criminalité. Il faisait d’ailleurs partie du recensement des 78 bandes ou groupes sensibles parisiens réalisé à la fin du premier semestre et dont, chaque maire, a été informé pour ce qui concerne son arrondissement. Ce diagnostic sera réactualisé à la fin de l’année.

Les surveillances étroites du site ont d’abord, pour objectif, d’éradiquer les trafics de stupéfiants observés. Ainsi, pour la période récente :

- Sur signalement de riverains, la BAC a interpellé le 22 juillet, deux individus et saisi 50 grammes de résine de cannabis. Les deux majeurs ont été déférés devant le parquet de Paris.
- Le 8 septembre, une patrouille de la BAC a de nouveau pu interpeller en flagrant délit les auteurs d’une transaction. La perquisition qui s’en est ensuivie au domicile du vendeur a permis de saisir 420 grammes de cannabis et 85 grammes d’Ecstasy. Le vendeur a été déféré.
- Plusieurs procédures ont récemment été établies pour usage simple, dont cinq concernant des fauteurs de troubles identifiés comme appartenant au groupe causant des troubles récurrents sur le site.

S’agissant de ce regroupement, les instructions adressées aux policiers sont d’assurer une présence préventive et dissuasive, ainsi qu’une «tolérance zéro» en cas de faits délictuels ou contraventionnels. Rondes et contrôles d’identité conduisent à la dispersion régulière du groupe qui cause des nuisances sonores.

Une autre agression très grave, à l’arme blanche, a été récemment commise rue du Grenier Saint-Lazare, deux jeunes gens ayant été grièvement blessés. On notera que cette rue se situait dans le champ de la caméra dont le projet d’installation a été supprimé lors de la concertation.

Au regard du problème de regroupement agressif et du suivi individualisé à mettre en œuvre, le projet initial de fiche-action du Contrat de Sécurité d’arrondissement, récemment signé, manquait un peu d’ambition. La préfecture de police souhaite une détermination partenariale sans faille dans la mise en œuvre de la version finalement acceptée par les parties.

Enfin, s’agissant des effectifs, le commissariat comptait au 1er octobre, 281 policiers contre 284 trois ans plus tôt, soit une quasi-stabilité.

Flash Info Compte-Rendu de Mandat - Avenir du Samu Social de Paris

Monsieur le Maire, mes cher-e-s Collègues,

Le Samu Social a été créé en 1993 et pris la mission d’ « aller à la rencontre des personnes qui dans la rue paraissent en détresse physique ou sociale ».

Aujourd’hui par cette délibération, nous abondons comme chaque année le budget du GIP. Et comme chaque année, notre participation est en hausse afin de toujours mieux répondre et donner suite aux milliers d’ appels reçus chaque année, 375 000 en 2008. C’est cette année 2 839 000 euros que nous versons, 6,2% de plus que l’année dernière, 73,7% de plus que depuis 2001.

2 ans avant la fin de la convention constitutive, cette reconduction doit être l’occasion de faire un point sur l’action du GIP et sur les nouvelles problématiques qui se posent au territoire parisien, à ses exclus, et qui doivent faire influer son organisation.

La première chose à prendre en compte, c’est la modification du terrain législatif qui avec la loi DALO renforce l’obligation des principes de non remise à la rue, de non abandon et d’accueil inconditionnel.

Aujourd’hui, la Ville de Paris finance un plan pour développer 2000 places en structures d’hébergement et 3 900 places sont actuellement ouvertes à Paris. Ces structures sont adossées à un projet social qui permet de définir le public accueilli et de lui assurer un suivi particulier, adapté à leur problématique. La question de savoir comment le Samu Social peut diriger au mieux les personnes prises en charge vers ces places quand elles sont vides se pose donc.

C’est un véritable enjeu car 28% des demandes initiales se soldent par une impossibilité de prise en charge, sans doute faute à un relais efficace instaurée entre Samu Social et établissement d’hébergement. Il ne faudrait pas que cette situation envahisse les autres activités du Samu, en particulier la recherche de continuité d’hébergement (71% des nuitées pris en charge par le Samu sont du prolongement de prise en charge) car sinon l’action sociale deviendrait inefficace.

Le deuxième chantier qui doit être posé est celui du renforcement des maraudes suite à la diversification des problématiques sociales.

Depuis maintenant 15 ans, le Samu Social a pu récolter des informations et contribuer à la prise en compte de l’urgence dans la rue. C’est aujourd’hui :
- 15% ont moins de 26 ans
- 6% ont plus de 60 ans
- 1 sur 5 femmes
- Augmentation des problèmes dermato, psycho et pneumo

Tout cela renforce la nécessité et l’actualité du slogan du Samu Social « Solidaires Sans Condition ». Aujourd’hui, plusieurs maraudes officient sur Paris. Leur efficacité est chaque année prouvée avec une augmentation constante du nombre de personnes rencontrées et « débusquées », en particulier grâce à la mise à disposition renforcée de personnels de la Ville pour les maraudes en hiver.

C’est donc aujourd’hui une vraie compétence qui a été créée au sein de ces maraudes et qui devraient pouvoir être mobilisée afin de mieux procéder aux évaluations sociales nécessaires aux orientations proposées.


Enfin, troisième et dernier chantier relié, celui du besoin d’une action de plus en plus locale du SSP.

En effet, de plus en plus de personnes exclues s’installent et se sédentarisent dans la rue et ne sollicitent plus d’hébergement car ceux-ci sont trop loin de leur quartier. Aujourd’hui, c’est plus de 75% des personnes à la rue pris en charge sur des lieux récurrents, voire des lieux adoptés.

Comment donc répondre à cette problématique avec cette contrainte humaine de ne pas vouloir se déraciner rendant souvent compliquée l’offre et l’action que mène le Samu Social ? De nombreuses nuitées d’hôtels sont utilisées par le Samu Social au titre des droits de priorité. Sans doute faudra-t-il rationaliser cela pour obtenir des gains de coûts et de qualité.

Cette réflexion est d’ailleurs à mener dans le cadre de la nécessaire régionalisation du Samu Social puisque, vous vous en doutez, cette réflexion ne s’applique pas qu’au territoire parisien…


Monsieur le Maire, Mes Chères Collègues, au vue de la participation de la Ville et du Département, et surtout en rappelant que ce dossier est avant tout de la responsabilité de l’Etat qui souvent peine, je crois qu’il faut tenir au courant la représentation parisienne de la manière dont notre municipalité entend gérer ces modifications et évolutions nécessaires au Samu Social pour assumer au mieux ses missions.

Réponse d'Olga Trostiansky, adjointe au maire de Paris chargée de la solidarité:

Les modifications apportées par ce projet de délibération visent à donner une base juridique aux activités du GIP Samusocial, qui se sont considérablement élargies depuis sa création en 1993. Aux missions originelles d’attribution des places d’hébergement du 115 et de maraude, des activités se sont progressivement superposées, complexifiant la gestion du Samusocial. Depuis une quinzaine d’années, les pratiques sociales et la réglementation ont également beaucoup évoluées. Les acteurs se sont multipliés et ont progressivement mis l’usager au coeur de leurs interventions. Le Samusocial a été un des acteurs majeurs de ses évolutions mais paradoxalement, il demeure aujourd’hui figé dans ses pratiques.

Comme vous le rappelez Monsieur Gauthier CARON THIBAULT, la convention constitutive du GIP arrive à son terme en décembre 2011. La municipalité parisienne finance le Samusocial à hauteur de 3 millions d’euros et représente 40 % des voix du Conseil d’Administration. Dans ce contexte, notre municipalité entend bien revoir l’ensemble des principes fondateurs du GIP Samusocial, et faire des propositions pour ajuster son offre et son fonctionnement aux besoins des personnes à la rue.

En ce qui concerne le 115, il est indispensable de le faire évoluer pour que l’ensemble des acteurs en contact avec les publics en difficulté soit en possession des disponibilités des places. Cela suppose également que les travailleurs sociaux puissent contacter le 115 en direct, et que leurs propres évaluations sociales des personnes qu’ils prennent en charge soient enfin considérées.

S’agissant des maraudes, je solliciterai un audit auprès de la DDASS pour améliorer la coordination des interventions, et faciliter les liens avec les centres d’hébergement. En outre, cette réorganisation faciliterait l’admission de ces publics dans les centres de proximité, garantissant ainsi le respect du principe de l’accueil inconditionnel et celui de la non remise à la rue des personnes accueillies.

Ces évolutions devront effectivement être menées dans la prise en compte d’une dimension régionale comme la loi nous y invite, sans toutefois envisager une fusion des 115, ni effacer les particularismes locaux.

Afin d’aborder ces questions, j’ai demandé la tenue d’un séminaire le 17 novembre prochain qui réunira l’ensemble des partenaires du Samusocial. L’objectif est bien d’amorcer cette réflexion rendue nécessaire, tant au regard de ces éléments qu’à notre volonté d’aller au-delà de la résolution de l’urgence dans les réponses apportées aux personnes sans abri.